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Comment rédiger un compte rendu de consultation dentaire vite et bien ?

Dentiste en blouse blanche assise à son bureau, souriante, tenant un dictaphone près de sa bouche dans son cabinet baigné par la lumière du soleil.
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Rédiger chaque compte rendu de consultation avec précision peut vite alourdir des journées déjà chargées. La dictée vocale et l’assistance numérique peuvent accélérer sa rédaction sans remplacer le contrôle du praticien. Cet article présente une méthode simple pour structurer, dicter, vérifier et conserver des comptes rendus conformes, au cabinet comme dans un groupe de cliniques.

Dentiste en blouse blanche assise à son bureau, souriante, tenant un dictaphone près de sa bouche dans son cabinet baigné par la lumière du soleil.

Qu'est-ce qu'un compte rendu de consultation médicale ? Définition et règles de rédaction

Le compte rendu de consultation médicale est un document qui synthétise les informations utiles recueillies lors du rendez-vous, les observations cliniques, les décisions prises et les suites envisagées. Encore faut-il le rédiger avec rigueur, sans que cette tâche n'empiète sur votre temps de consultation. Voyons quelles informations y faire figurer et quelles règles suivre pour le rédiger de façon claire, concise et conforme.

Rédiger un compte rendu de consultation : structure et bonnes pratiques

Un bon compte rendu se comprend en quelques instants, que ce soit par un confrère ou par vous-même plusieurs mois plus tard. Il ne s'agit donc pas de retranscrire toute la conversation, mais de sélectionner les éléments utiles et de les présenter dans un ordre constant.

Utilisez une trame fixe

Une structure identique pour chaque patient facilite la rédaction et réduit le risque d'oubli. Vous pouvez organiser votre compte rendu autour des rubriques suivantes :

  1. Contexte de la consultation : identité du patient, date, praticien, motif de consultation et, si nécessaire, personne accompagnante ou professionnel à l'origine de l'adressage.
  2. Données recueillies : symptômes rapportés, antécédents pertinents, traitements en cours, allergies, habitudes ou facteurs de risque ayant une incidence sur la prise en charge. Ne reprenez que les informations utiles à la consultation.
  3. Examen clinique et examens complémentaires : constatations objectives, dents ou zones concernées, examens réalisés et documents consultés. Lorsqu'une radiographie est prise, le compte-rendu radiologique en dentaire doit décrire les observations de façon aussi précise que le reste du dossier. Une formulation précise comme « douleur provoquée au froid sur 26 » est plus exploitable qu'une mention générale telle que « douleur dentaire ».
  4. Synthèse clinique et information donnée : hypothèses ou diagnostic retenu par le praticien, options présentées, bénéfices et risques expliqués, questions du patient et choix exprimé. En cas d'incertitude, indiquez-la clairement plutôt que de transformer une hypothèse en certitude.
  5. Décisions et suites prévues : soins réalisés, prescription éventuelle, conseils donnés, examens à programmer, orientation vers un confrère et délai de suivi. Précisez aussi les signes qui doivent conduire ce dernier à reprendre contact avec le cabinet, lorsque cela est pertinent.

Cette trame peut être adaptée à votre exercice. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé en odontologie constituent un point de repère pour organiser les informations utiles au suivi.

Appliquez une méthode de rédaction simple

Pour produire un document lisible sans prolonger votre journée, quelques réflexes suffisent :

  1. Préparez un modèle dans votre logiciel métier. Les rubriques récurrentes sont déjà en place et vous n'avez plus qu'à renseigner les éléments propres à la consultation.
  2. Saisissez ou dictez les faits au plus près du rendez-vous. La dictée vocale peut accélérer la prise de notes, à condition de parler de façon structurée, rubrique après rubrique.
  3. Utilisez des phrases courtes et factuelles. Évitez les formulations vagues, les abréviations ambiguës et les jugements sur le patient. Distinguez ce qu'il rapporte de ce que vous observez.
  4. Rendez les actions immédiatement repérables. Le traitement prévu, la prescription et la date du contrôle ne doivent pas être noyés dans un long paragraphe.
  5. Relisez avant d'enregistrer. Vérifiez notamment l'identité, la dent concernée, la latéralité, les dosages, les dates et la cohérence entre les constatations et la conduite à tenir.

Par exemple, une note exploitable peut tenir en quelques lignes : « Consultation pour douleur spontanée secteur 2 depuis trois jours. Pas d'allergie médicamenteuse déclarée. Douleur à la percussion sur 26, examen radiographique réalisé ce jour. Résultats et options de prise en charge expliqués au patient. Traitement retenu : […]. Contrôle prévu le […]. »

Le niveau de détail doit rester proportionné à la situation clinique. Une consultation de contrôle simple appelle une note courte, tandis qu'une prise en charge complexe, un refus de soin ou plusieurs options thérapeutiques nécessitent davantage de précisions.

Gagner du temps sur la rédaction : dictée vocale et assistance numérique

La dictée vocale prolonge cette méthode : le compte rendu se dicte pendant ou juste après la consultation, plutôt qu'en fin de journée. Quelques phrases courtes suffisent, par exemple : « douleur depuis trois jours, localisée en 36, radiographie réalisée, options expliquées, contrôle programmé ».

La reconnaissance vocale transforme vos paroles en texte. Une assistance fondée sur l'intelligence artificielle peut aller plus loin en organisant la dictée dans les rubriques du dossier, en reformulant certaines phrases ou en proposant une synthèse. Des outils comme Allisone Voice Assistant s'insèrent ainsi dans le flux de rédaction du cabinet. Cette aide peut aussi alléger la charge des équipes dentales avec l'IA, en prenant en charge certaines tâches administratives et en libérant ainsi du temps pour rédiger ou vérifier les comptes rendus. En aucun cas, l'IA n'est là pour remplacer le praticien : elle prépare un texte que vous devez relire, corriger et valider avant son enregistrement. Soyez notamment attentif aux termes dentaires, aux numéros de dents, aux négations, aux dosages et aux dates, car une transcription fluide peut malgré tout contenir une erreur.

Évitez de dicter des informations inutiles ou d'enregistrer automatiquement toute la conversation. Vérifiez également où ces informations sont traitées et hébergées, quels professionnels peuvent y accéder et combien de temps les fichiers audio sont conservés. En France, l'hébergement externalisé de données médicales doit respecter le cadre présenté par l'Agence du Numérique en Santé.

Une pièce essentielle du dossier médical du patient

Une fois rédigé, le compte rendu prend place dans le dossier du patient, où il demeure bien après la consultation. Qui peut le consulter, où est-il conservé et pendant combien de temps ? Autant de questions concrètes auxquelles cette partie répond.

Qui peut demander un compte rendu médical ? Droits du patient et des tiers

Toute personne peut obtenir le compte rendu médical qui la concerne, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne. Il peut adresser sa demande au praticien ou à l'établissement qui le conserve, de préférence par écrit, en précisant le document recherché et le mode de consultation souhaité. Une vérification d'identité est nécessaire avant toute transmission.

Pour un patient mineur, la demande revient en principe au titulaire de l'autorité parentale. Pour un majeur protégé, elle peut être formulée par la personne habilitée à le représenter lorsque la mesure de protection couvre les décisions relatives à sa personne. Les autres tiers, y compris les proches, ne disposent d'aucun accès automatique en raison du secret médical. Une transmission exige donc l'accord du patient ou un fondement légal.

Après un décès, les ayants droit, le partenaire de Pacs ou le concubin peuvent demander certaines informations afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf opposition exprimée de son vivant. Selon le Code de la santé publique, la demande doit être motivée et seules les informations nécessaires à cet objectif sont communiquées.

Où trouver les comptes rendus médicaux ? DMP et Mon espace santé

Les comptes rendus déposés dans le dossier médical partagé (DMP) sont accessibles au patient depuis cet espace numérique public.

En pratique, l'accès diffère selon l'utilisateur :

  1. L'usager se connecte à Mon espace santé, puis ouvre la rubrique « Documents » pour consulter, télécharger ou ajouter un fichier.
  2. Le chirurgien-dentiste consulte le DMP depuis son logiciel métier, si celui-ci est compatible, ou via le service web dédié. Son accès dépend de son habilitation et du contexte de prise en charge.
  3. Si le document n'apparaît pas, cela ne signifie pas qu'il n'existe pas. La demande directe auprès du praticien ou de l'établissement, présentée plus haut, reste alors la solution.

Les accès au DMP sont tracés. Le patient peut consulter cet historique, masquer certains documents ou bloquer un professionnel. Pour connaître les modalités précises, vous pouvez consulter le guide de l'Agence du Numérique en Santé.

Combien de temps conserver un dossier de consultation ?

En pratique, les établissements de soins le conservent en principe pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe. En cabinet libéral, en l’absence de délai réglementaire général propre aux praticiens de ville, le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande de s’aligner sur cette même durée.

Des règles particulières peuvent prolonger la conservation. Si le délai de 20 ans prend fin avant le 28e anniversaire du patient, le dossier doit être conservé jusqu’à cette date. Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, la conservation se poursuit pendant 10 ans à compter du décès.

Pour votre cabinet dentaire, adoptez une règle écrite et uniforme : datez la dernière consultation, programmez l’échéance de conservation et sécurisez l’archivage, qu’il soit papier ou numérique. Ne confondez pas cette durée avec le délai de prescription d’une action en responsabilité médicale, fixé en principe à 10 ans à compter de la consolidation du dommage. À l’échéance, organisez une destruction confidentielle et traçable, sauf litige en cours ou obligation particulière.

Valeur médico-légale du compte rendu : cadre juridique et mentions obligatoires

En cas de litige ou de réclamation, la portée du compte rendu dépend du contexte et des autres éléments disponibles. Voici les principaux points à connaître pour sécuriser vos écrits.

Que doit contenir un compte rendu opératoire conforme ?

Un compte rendu opératoire conforme doit permettre de comprendre précisément qui a réalisé l'intervention, pourquoi, quand et selon quelles modalités. En établissement de santé, il fait partie des éléments du dossier médical prévus par l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique.

Pour obtenir un document clair et exploitable, indiquez au minimum :

  1. l'intitulé de l'intervention et le nom des praticiens concernés (opérateur, aides et, le cas échéant, anesthésiste), en reprenant pour l'identité du patient et la date de l'acte la trame déjà employée pour la consultation ;
  2. l'indication opératoire et les constatations cliniques utiles ;
  3. les gestes réalisés, dans leur ordre, avec les techniques employées et les éléments nécessaires au codage ;
  4. les difficultés, incidents ou complications rencontrés, ou leur absence lorsqu'elle mérite d'être précisée ;
  5. les prélèvements effectués, les dispositifs implantés et les suites immédiates pertinentes.

Le compte rendu opératoire ne remplace toutefois ni les prescriptions postopératoires, ni les documents dédiés à l'anesthésie, à la traçabilité des dispositifs ou aux transfusions. Ces pièces restent consignées séparément dans le dossier du patient.

Modifier un compte rendu opératoire : les règles à respecter

Si vous repérez une erreur factuelle, par exemple dans l'identité de la personne opérée, la date ou la dent concernée, corrigez-la dans le logiciel du cabinet. Lorsque la précision concerne le déroulement de l'intervention, ajoutez plutôt un complément daté et signé, en indiquant clairement qu'il s'agit d'un ajout postérieur, sans antidater le document ni remplacer silencieusement le texte déjà consigné.

Le patient peut demander la rectification de données personnelles inexactes, conformément à l'article 16 du RGPD. En revanche, cette possibilité ne lui permet pas d'imposer la suppression d'une observation clinique, d'un diagnostic ou d'un geste effectivement consigné. En cas de désaccord, conservez la mention médicale et joignez, si nécessaire, la demande ou les observations de l'intéressé au dossier.

Textes de loi et jurisprudence : le cadre juridique à connaître

Le compte rendu de consultation constitue une trace utile du respect de vos obligations professionnelles. Sa rédaction doit toutefois s'inscrire dans plusieurs règles du Code de la santé publique.

L'article L.1111-2 consacre le droit du patient à recevoir une information claire sur son état de santé, les soins proposés, leur utilité, leurs conséquences et leurs risques normalement prévisibles. En cas de litige, il appartient au professionnel d'établir que cette information a bien été délivrée, charge de preuve posée par la Cour de cassation dans l'arrêt Hédreul du 25 février 1997.

L'article L.1111-7 fonde quant à lui ce droit d'accès, détaillé plus haut dans cet article. Pour permettre au professionnel d'établir qu'il a respecté son obligation d'information, le dossier du patient doit permettre de retrouver les informations réellement communiquées ainsi que la décision du patient, notamment en cas de refus ou de report de soins.

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Rédiger chaque compte rendu de consultation avec précision peut vite alourdir des journées déjà chargées. La dictée vocale et l’assistance numérique peuvent accélérer sa rédaction sans remplacer le contrôle du praticien. Cet article présente une méthode simple pour structurer, dicter, vérifier et conserver des comptes rendus conformes, au cabinet comme dans un groupe de cliniques.

Dentiste en blouse blanche assise à son bureau, souriante, tenant un dictaphone près de sa bouche dans son cabinet baigné par la lumière du soleil.

Qu'est-ce qu'un compte rendu de consultation médicale ? Définition et règles de rédaction

Le compte rendu de consultation médicale est un document qui synthétise les informations utiles recueillies lors du rendez-vous, les observations cliniques, les décisions prises et les suites envisagées. Encore faut-il le rédiger avec rigueur, sans que cette tâche n'empiète sur votre temps de consultation. Voyons quelles informations y faire figurer et quelles règles suivre pour le rédiger de façon claire, concise et conforme.

Rédiger un compte rendu de consultation : structure et bonnes pratiques

Un bon compte rendu se comprend en quelques instants, que ce soit par un confrère ou par vous-même plusieurs mois plus tard. Il ne s'agit donc pas de retranscrire toute la conversation, mais de sélectionner les éléments utiles et de les présenter dans un ordre constant.

Utilisez une trame fixe

Une structure identique pour chaque patient facilite la rédaction et réduit le risque d'oubli. Vous pouvez organiser votre compte rendu autour des rubriques suivantes :

  1. Contexte de la consultation : identité du patient, date, praticien, motif de consultation et, si nécessaire, personne accompagnante ou professionnel à l'origine de l'adressage.
  2. Données recueillies : symptômes rapportés, antécédents pertinents, traitements en cours, allergies, habitudes ou facteurs de risque ayant une incidence sur la prise en charge. Ne reprenez que les informations utiles à la consultation.
  3. Examen clinique et examens complémentaires : constatations objectives, dents ou zones concernées, examens réalisés et documents consultés. Lorsqu'une radiographie est prise, le compte-rendu radiologique en dentaire doit décrire les observations de façon aussi précise que le reste du dossier. Une formulation précise comme « douleur provoquée au froid sur 26 » est plus exploitable qu'une mention générale telle que « douleur dentaire ».
  4. Synthèse clinique et information donnée : hypothèses ou diagnostic retenu par le praticien, options présentées, bénéfices et risques expliqués, questions du patient et choix exprimé. En cas d'incertitude, indiquez-la clairement plutôt que de transformer une hypothèse en certitude.
  5. Décisions et suites prévues : soins réalisés, prescription éventuelle, conseils donnés, examens à programmer, orientation vers un confrère et délai de suivi. Précisez aussi les signes qui doivent conduire ce dernier à reprendre contact avec le cabinet, lorsque cela est pertinent.

Cette trame peut être adaptée à votre exercice. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé en odontologie constituent un point de repère pour organiser les informations utiles au suivi.

Appliquez une méthode de rédaction simple

Pour produire un document lisible sans prolonger votre journée, quelques réflexes suffisent :

  1. Préparez un modèle dans votre logiciel métier. Les rubriques récurrentes sont déjà en place et vous n'avez plus qu'à renseigner les éléments propres à la consultation.
  2. Saisissez ou dictez les faits au plus près du rendez-vous. La dictée vocale peut accélérer la prise de notes, à condition de parler de façon structurée, rubrique après rubrique.
  3. Utilisez des phrases courtes et factuelles. Évitez les formulations vagues, les abréviations ambiguës et les jugements sur le patient. Distinguez ce qu'il rapporte de ce que vous observez.
  4. Rendez les actions immédiatement repérables. Le traitement prévu, la prescription et la date du contrôle ne doivent pas être noyés dans un long paragraphe.
  5. Relisez avant d'enregistrer. Vérifiez notamment l'identité, la dent concernée, la latéralité, les dosages, les dates et la cohérence entre les constatations et la conduite à tenir.

Par exemple, une note exploitable peut tenir en quelques lignes : « Consultation pour douleur spontanée secteur 2 depuis trois jours. Pas d'allergie médicamenteuse déclarée. Douleur à la percussion sur 26, examen radiographique réalisé ce jour. Résultats et options de prise en charge expliqués au patient. Traitement retenu : […]. Contrôle prévu le […]. »

Le niveau de détail doit rester proportionné à la situation clinique. Une consultation de contrôle simple appelle une note courte, tandis qu'une prise en charge complexe, un refus de soin ou plusieurs options thérapeutiques nécessitent davantage de précisions.

Gagner du temps sur la rédaction : dictée vocale et assistance numérique

La dictée vocale prolonge cette méthode : le compte rendu se dicte pendant ou juste après la consultation, plutôt qu'en fin de journée. Quelques phrases courtes suffisent, par exemple : « douleur depuis trois jours, localisée en 36, radiographie réalisée, options expliquées, contrôle programmé ».

La reconnaissance vocale transforme vos paroles en texte. Une assistance fondée sur l'intelligence artificielle peut aller plus loin en organisant la dictée dans les rubriques du dossier, en reformulant certaines phrases ou en proposant une synthèse. Des outils comme Allisone Voice Assistant s'insèrent ainsi dans le flux de rédaction du cabinet. Cette aide peut aussi alléger la charge des équipes dentales avec l'IA, en prenant en charge certaines tâches administratives et en libérant ainsi du temps pour rédiger ou vérifier les comptes rendus. En aucun cas, l'IA n'est là pour remplacer le praticien : elle prépare un texte que vous devez relire, corriger et valider avant son enregistrement. Soyez notamment attentif aux termes dentaires, aux numéros de dents, aux négations, aux dosages et aux dates, car une transcription fluide peut malgré tout contenir une erreur.

Évitez de dicter des informations inutiles ou d'enregistrer automatiquement toute la conversation. Vérifiez également où ces informations sont traitées et hébergées, quels professionnels peuvent y accéder et combien de temps les fichiers audio sont conservés. En France, l'hébergement externalisé de données médicales doit respecter le cadre présenté par l'Agence du Numérique en Santé.

Une pièce essentielle du dossier médical du patient

Une fois rédigé, le compte rendu prend place dans le dossier du patient, où il demeure bien après la consultation. Qui peut le consulter, où est-il conservé et pendant combien de temps ? Autant de questions concrètes auxquelles cette partie répond.

Qui peut demander un compte rendu médical ? Droits du patient et des tiers

Toute personne peut obtenir le compte rendu médical qui la concerne, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne. Il peut adresser sa demande au praticien ou à l'établissement qui le conserve, de préférence par écrit, en précisant le document recherché et le mode de consultation souhaité. Une vérification d'identité est nécessaire avant toute transmission.

Pour un patient mineur, la demande revient en principe au titulaire de l'autorité parentale. Pour un majeur protégé, elle peut être formulée par la personne habilitée à le représenter lorsque la mesure de protection couvre les décisions relatives à sa personne. Les autres tiers, y compris les proches, ne disposent d'aucun accès automatique en raison du secret médical. Une transmission exige donc l'accord du patient ou un fondement légal.

Après un décès, les ayants droit, le partenaire de Pacs ou le concubin peuvent demander certaines informations afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf opposition exprimée de son vivant. Selon le Code de la santé publique, la demande doit être motivée et seules les informations nécessaires à cet objectif sont communiquées.

Où trouver les comptes rendus médicaux ? DMP et Mon espace santé

Les comptes rendus déposés dans le dossier médical partagé (DMP) sont accessibles au patient depuis cet espace numérique public.

En pratique, l'accès diffère selon l'utilisateur :

  1. L'usager se connecte à Mon espace santé, puis ouvre la rubrique « Documents » pour consulter, télécharger ou ajouter un fichier.
  2. Le chirurgien-dentiste consulte le DMP depuis son logiciel métier, si celui-ci est compatible, ou via le service web dédié. Son accès dépend de son habilitation et du contexte de prise en charge.
  3. Si le document n'apparaît pas, cela ne signifie pas qu'il n'existe pas. La demande directe auprès du praticien ou de l'établissement, présentée plus haut, reste alors la solution.

Les accès au DMP sont tracés. Le patient peut consulter cet historique, masquer certains documents ou bloquer un professionnel. Pour connaître les modalités précises, vous pouvez consulter le guide de l'Agence du Numérique en Santé.

Combien de temps conserver un dossier de consultation ?

En pratique, les établissements de soins le conservent en principe pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe. En cabinet libéral, en l’absence de délai réglementaire général propre aux praticiens de ville, le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande de s’aligner sur cette même durée.

Des règles particulières peuvent prolonger la conservation. Si le délai de 20 ans prend fin avant le 28e anniversaire du patient, le dossier doit être conservé jusqu’à cette date. Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, la conservation se poursuit pendant 10 ans à compter du décès.

Pour votre cabinet dentaire, adoptez une règle écrite et uniforme : datez la dernière consultation, programmez l’échéance de conservation et sécurisez l’archivage, qu’il soit papier ou numérique. Ne confondez pas cette durée avec le délai de prescription d’une action en responsabilité médicale, fixé en principe à 10 ans à compter de la consolidation du dommage. À l’échéance, organisez une destruction confidentielle et traçable, sauf litige en cours ou obligation particulière.

Valeur médico-légale du compte rendu : cadre juridique et mentions obligatoires

En cas de litige ou de réclamation, la portée du compte rendu dépend du contexte et des autres éléments disponibles. Voici les principaux points à connaître pour sécuriser vos écrits.

Que doit contenir un compte rendu opératoire conforme ?

Un compte rendu opératoire conforme doit permettre de comprendre précisément qui a réalisé l'intervention, pourquoi, quand et selon quelles modalités. En établissement de santé, il fait partie des éléments du dossier médical prévus par l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique.

Pour obtenir un document clair et exploitable, indiquez au minimum :

  1. l'intitulé de l'intervention et le nom des praticiens concernés (opérateur, aides et, le cas échéant, anesthésiste), en reprenant pour l'identité du patient et la date de l'acte la trame déjà employée pour la consultation ;
  2. l'indication opératoire et les constatations cliniques utiles ;
  3. les gestes réalisés, dans leur ordre, avec les techniques employées et les éléments nécessaires au codage ;
  4. les difficultés, incidents ou complications rencontrés, ou leur absence lorsqu'elle mérite d'être précisée ;
  5. les prélèvements effectués, les dispositifs implantés et les suites immédiates pertinentes.

Le compte rendu opératoire ne remplace toutefois ni les prescriptions postopératoires, ni les documents dédiés à l'anesthésie, à la traçabilité des dispositifs ou aux transfusions. Ces pièces restent consignées séparément dans le dossier du patient.

Modifier un compte rendu opératoire : les règles à respecter

Si vous repérez une erreur factuelle, par exemple dans l'identité de la personne opérée, la date ou la dent concernée, corrigez-la dans le logiciel du cabinet. Lorsque la précision concerne le déroulement de l'intervention, ajoutez plutôt un complément daté et signé, en indiquant clairement qu'il s'agit d'un ajout postérieur, sans antidater le document ni remplacer silencieusement le texte déjà consigné.

Le patient peut demander la rectification de données personnelles inexactes, conformément à l'article 16 du RGPD. En revanche, cette possibilité ne lui permet pas d'imposer la suppression d'une observation clinique, d'un diagnostic ou d'un geste effectivement consigné. En cas de désaccord, conservez la mention médicale et joignez, si nécessaire, la demande ou les observations de l'intéressé au dossier.

Textes de loi et jurisprudence : le cadre juridique à connaître

Le compte rendu de consultation constitue une trace utile du respect de vos obligations professionnelles. Sa rédaction doit toutefois s'inscrire dans plusieurs règles du Code de la santé publique.

L'article L.1111-2 consacre le droit du patient à recevoir une information claire sur son état de santé, les soins proposés, leur utilité, leurs conséquences et leurs risques normalement prévisibles. En cas de litige, il appartient au professionnel d'établir que cette information a bien été délivrée, charge de preuve posée par la Cour de cassation dans l'arrêt Hédreul du 25 février 1997.

L'article L.1111-7 fonde quant à lui ce droit d'accès, détaillé plus haut dans cet article. Pour permettre au professionnel d'établir qu'il a respecté son obligation d'information, le dossier du patient doit permettre de retrouver les informations réellement communiquées ainsi que la décision du patient, notamment en cas de refus ou de report de soins.

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